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Rapports spéciaux – Assurance sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires – CNAC

Date de la réunion

À sa réunion des 12 et 13 septembre 2016, le CNAC a passé en revue les modifications apportées à la NCMC 3530, Rapports sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires, par suite des commentaires reçus en réponse à son exposé-sondage sur le projet, et a notamment discuté des questions suivantes : i) la modification du titre de la nouvelle norme; ii) le champ d’application de la norme, y compris des indications sur les missions qui ressemblent, à certains égards, à la délivrance d’un rapport sur des informations financières et à d’autres égards, à la délivrance d’un rapport sur la conformité; iii) la terminologie utilisée pour décrire la responsabilité de l’entité à l’égard de la conformité; et iv) le libellé de la conclusion du professionnel en exercice.

Le CNAC poursuivra ses délibérations sur ces questions et sur d’autres, dont un projet de norme sur les missions d’appréciation directe visant la délivrance d’un rapport sur la conformité.

Consulter le résumé sur le site Web du CNAC.

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