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Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte de documents désignés – CNAC

Date de la réunion

À sa réunion des 4 et 5 décembre 2017, le CNAC a discuté de la proposition du Groupe consultatif sur la réglementation des valeurs mobilières concernant l’apport de modifications visant à élargir le champ d’application du chapitre 7170, « Consentement de l'auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit inclus dans une déclaration d’acquisition d’entreprise », en y intégrant des dispositions tirées du chapitre 7500, « Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte de documents désignés ». Le Conseil a examiné une version préliminaire de la norme, dont :

  • le champ d’application de la norme;
  • les modifications qu’il est proposé d’apporter aux dispositions concernant les travaux effectués par l’auditeur dans le cadre de la mise en œuvre de procédures d’examen intermédiaire visant à identifier les événements de la période intercalaire;
  • les termes qui devraient être définis afin de clarifier la norme;
  • les exemples de rapports susceptibles d’être inclus dans la norme.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNAC.

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