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Missions de compilation – CNAC

Date de la réunion

À sa réunion des 4 et 5 décembre 2017, le CNAC a discuté de questions soulevées dans le cadre de l’élaboration d’une norme révisée visant à remplacer le chapitre 9200, « Missions de compilation », notamment :

  • le champ d’application de la norme et les exclusions possibles;
  • le caractère approprié des déclarations ou mises en garde relatives à des services qui ne sont pas visés par la norme sur les missions de compilation;
  • le libellé proposé du paragraphe de délimitation.

Le Conseil a aussi examiné les commentaires recueillis dans le cadre du sondage en ligne sur le champ d’application proposé de la norme. Environ 800 réponses ont été reçues.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNAC.

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