À sa réunion des 4 et 5 décembre 2017, le CNAC a fait part au représentant de CPA Canada auprès de l’IAASB de ses commentaires sur le projet de révision par l’IAASB de la norme ISQC 1, Contrôle qualité des cabinets réalisant des missions d’audit ou d’examen d’états financiers, ainsi que d’autres missions d’assurance et de services connexes, et de la norme ISA 220, Contrôle qualité d’un audit d’états financiers.

Les principales questions relatives à la norme ISQC 1 qui ont fait l’objet de discussions sont les suivantes :

• l’adaptabilité de la norme;
• la longueur globale de la norme, notamment la possibilité de supprimer certaines modalités d’application;
• les responsabilités en matière d’indépendance;
• le bien-fondé des modifications proposées et si celles-ci répondent aux questions clés d’intérêt public identifiées dans l’appel à commentaires de l’IAASB intitulé Amélioration de la qualité de l’audit pour servir l’intérêt public : l’esprit critique, le contrôle qualité et les audits de groupe.

Les principales questions relatives à la norme ISA 220 qui ont fait l’objet de discussions sont les suivantes :

• l’objectif proposé de la norme;
• les exigences relatives à l’acceptation et au maintien de la mission;
• les exigences relatives à l’utilisation des ressources;
• les exigences relatives à la participation suffisante et appropriée de l’associé responsable de la mission.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNAC.