À sa réunion du 9 février 2017, le CNAC a approuvé à l’unanimité un deuxième exposé-sondage relatif aux projets de NCMC 3530, Missions d’attestation visant la délivrance d’un rapport sur la conformité – considérations particulières, et de NCMC 3531, Missions d’appréciation directe visant la délivrance d’un rapport sur la conformité – considérations particulières. Les NCMC 3530 et 3531 remplaceraient les chapitres 5800, « Rapports spéciaux – introduction », 5815, « Rapports spéciaux – rapports d’audit sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires », et 8600, « Examen du respect de dispositions contractuelles ou réglementaires ». Le deuxième exposé-sondage devrait être publié en avril 2017 et la date limite de réception des commentaires sera fixée au 28 juillet 2017.

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