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Rapports spéciaux – Assurance sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires – CNAC

Date de la réunion

À sa réunion du 9 février 2017, le CNAC a approuvé à l’unanimité un deuxième exposé-sondage relatif aux projets de NCMC 3530, Missions d’attestation visant la délivrance d’un rapport sur la conformité considérations particulières, et de NCMC 3531, Missions d’appréciation directe visant la délivrance d’un rapport sur la conformité – considérations particulières. Les NCMC 3530 et 3531 remplaceraient les chapitres 5800, « Rapports spéciaux – introduction », 5815, « Rapports spéciaux – rapports d’audit sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires », et 8600, « Examen du respect de dispositions contractuelles ou réglementaires ». Le deuxième exposé-sondage devrait être publié en avril 2017 et la date limite de réception des commentaires sera fixée au 28 juillet 2017.

Consulter le résumé sur le site Web du CNAC.

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