Rapports spéciaux – Assurance sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires – CNAC
À sa réunion des 23 et 24 janvier 2017, le CNAC a discuté de questions relatives à son projet de révision des normes en matière de rapports sur la conformité. Le CNAC a examiné les projets de NCMC 3530, Missions d’attestation visant la délivrance d’un rapport sur la conformité – Considérations particulières, et de NCMC 3531, Missions d’appréciation directe visant la délivrance d’un rapport sur la conformité – Considérations particulières. Il prévoit approuver un deuxième exposé-sondage à sa réunion de février 2017.
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