Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte de documents désignés – CNAC
Date de la réunion
À sa réunion des 12 et 13 juin 2017, le CNAC a approuvé une proposition de projet visant la révision du chapitre 7500. Il a discuté du champ d’application du projet et a déterminé que celui-ci devait se limiter aux documents déposés auprès des autorités en valeurs mobilières.
Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNAC.
