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Procédures convenues – CNAC

Date de la réunion

À sa réunion des 6 et 7 mars 2017, le CNAC a examiné un projet de lettre de réponse au document de travail de l’IAASB intitulé Évaluation de la demande de missions d’application de procédures convenues et d’autres services connexes et appréciation des incidences sur les normes internationales de l’IAASB. Dans ce projet de lettre de réponse, le CNAC expose sommairement son point de vue sur : i) le rôle du jugement professionnel dans une mission d’application de procédures convenues; ii) certaines considérations liées à l’indépendance du professionnel comptable; iii) les mesures à prendre pour limiter la diffusion du rapport de mission d’application de procédures convenues; et iv) la nécessité de traiter des missions à portée multiple dans le cadre du projet. Le CNAC enverra sa lettre de réponse au plus tard le 29 mars 2017.

Consulter le résumé sur le site web du CNAC.

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