À sa réunion des 6 et 7 mars 2017, le CNAC a examiné le projet de NOV-49, Rapports sur la conformité à des autorisations spécifiées d’opérations dont l’auditeur a pris connaissance dans l’exercice de ses autres fonctions d’audit, et délibéré sur diverses questions, dont : i) le champ d’application de la note d’orientation; ii) le libellé du paragraphe d’opinion sur la conformité; et iii) la forme du rapport sur la conformité.

Le CNAC a approuvé à l’unanimité l’exposé-sondage sur le projet de NOV-49. Cette note d’orientation remplacerait les paragraphes 14 à 16 du chapitre SP 5300, « Audit de la conformité aux autorisations législatives et autorisations connexes dans le secteur public ». L’exposé-sondage devrait être publié en mai 2017, et la date limite de réception des commentaires sera fixée au 28 août 2017.

Consulter le résumé sur le site web du CNAC.