À sa réunion du 16 au 18 octobre 2017, le CNAC a discuté des questions suivantes :

• la question de savoir si le seuil de risque inhérent faible devrait être supprimé;
• la nécessité de mettre l’accent sur l’éventail de risques afin de démontrer l’adaptabilité;
• l’ajout de quelques exemples visant à démontrer l’adaptabilité;
• l’examen des stratégies et dispositions proposées quant aux tests des contrôles et aux travaux à réaliser.

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À sa réunion du 16 au 18 octobre 2017, le CNAC a discuté de questions relatives aux NCA sur le rapport de l’auditeur, dont : i) la date d’entrée en vigueur des dispositions en matière de communication des questions clés de l’audit pour les entités cotées à la Bourse de Toronto; ii) les incidences possibles de la communication du nom de l’associé responsable de la mission dans le rapport de l’auditeur qui n’auraient pas déjà été prises en compte; et iii) l’état d’avancement des activités liées à l’élaboration d’un rapport de l’auditeur combiné pour les États-Unis et le Canada, et la probabilité que la Securities and Exchange Commission des États-Unis accepte un tel rapport.

Le CNAC poursuivra les discussions sur ces questions et sur d’autres lors de réunions ultérieures.

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À sa réunion du 16 au 18 octobre 2017, le CNAC a fait part au représentant de CPA Canada auprès de l’IAASB de ses commentaires sur le projet de modification par l’IAASB de la norme ISA 315 (révisée), Compréhension de l’entité et de son environnement aux fins de l’identification et de l’évaluation des risques d’anomalies significatives, notamment en ce qui concerne : i) les définitions proposées de « contrôles internes » et de « contrôles »; ii) les modifications proposées visant à améliorer la prise en compte des TI par l’auditeur, en particulier en ce qui a trait à l’identification et à la compréhension des contrôles généraux informatiques; et iii) l’obligation d’acquérir une compréhension de l’entité et de son environnement, ainsi que du référentiel d’information financière applicable.

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À sa réunion du 16 au 18 octobre 2017, le CNAC a approuvé à l’unanimité une proposition de projet visant à envisager l’adoption (s’il y a lieu) de la norme ISRS 4400 révisée, Engagements to Perform Agreed‐Upon Procedures Regarding Financial Information, en vue de son application au Canada. Si elle est adoptée, la NCSC 4400 remplacerait le chapitre 9100 actuel, « Rapports sur les résultats de l’application de procédures d’audit spécifiées à des informations financières autres que des états financiers ». Selon l’orientation retenue par l’IAASB à l’égard de l’information non financière, la NCSC 4400 pourrait aussi remplacer le chapitre 9110, « Procédures convenues concernant le contrôle interne de l’information financière ». Dans le cadre de ce projet, les permanents du CNAC offriront du soutien à l’IAASB.

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À sa réunion du 16 au 18 octobre 2017, le CNAC a discuté de questions soulevées dans le cadre de l’élaboration d’une norme révisée visant à remplacer le chapitre 9200, « Missions de compilation », notamment des dispositions liées : i) à la connaissance de l’entité que doit acquérir le professionnel en exercice; ii) à la réalisation de la mission; iii) aux exigences en matière de documentation; et iv) aux questions touchant à l’acceptation de la mission et aux termes et conditions de la mission.

De plus, le Groupe de travail sur les missions de compilation a fait le point sur un sondage en ligne qui sera réalisé en vue de solliciter des commentaires sur les modifications qu’il est proposé d’apporter à la norme. Ce sondage devrait avoir lieu d’ici la fin d’octobre 2017.

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À sa réunion du 16 au 18 octobre 2017, le CNAC a examiné les révisions apportées par suite des commentaires reçus en réponse au deuxième exposé-sondage relatif aux projets de NCMC 3530, Missions d’attestation visant la délivrance d’un rapport sur la conformité – Considérations particulières, et de NCMC 3531, Missions d’appréciation directe visant la délivrance d’un rapport sur la conformité – Considérations particulières. Les principaux commentaires pris en compte portaient sur : i) les exigences en matière de rapport, notamment les éléments suivants : a) le résumé informatif des travaux, et b) l’énoncé indiquant que la mission ne constitue pas une analyse juridique; ii) l’exigence imposant d’obtenir que la direction reconnaisse le caractère approprié des critères et des interprétations importantes élaborés aux fins de la mission; iii) l’utilisation de sous-titres dans les exemples de rapports; et iv) le regroupement des cas de non-conformité.

Le CNAC poursuivra les discussions sur ces questions et sur d’autres à sa prochaine réunion.

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