Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

Procédures convenues – CNAC

Date de la réunion

À sa réunion du 16 au 18 octobre 2017, le CNAC a approuvé à l’unanimité une proposition de projet visant à envisager l’adoption (s’il y a lieu) de la norme ISRS 4400 révisée, Engagements to Perform Agreed‐Upon Procedures Regarding Financial Information, en vue de son application au Canada. Si elle est adoptée, la NCSC 4400 remplacerait le chapitre 9100 actuel, « Rapports sur les résultats de l’application de procédures d’audit spécifiées à des informations financières autres que des états financiers ». Selon l’orientation retenue par l’IAASB à l’égard de l’information non financière, la NCSC 4400 pourrait aussi remplacer le chapitre 9110, « Procédures convenues concernant le contrôle interne de l’information financière ». Dans le cadre de ce projet, les permanents du CNAC offriront du soutien à l’IAASB.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNAC.

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.