Procédures convenues – CNAC

Date de la réunion

À sa réunion du 16 au 18 octobre 2017, le CNAC a approuvé à l’unanimité une proposition de projet visant à envisager l’adoption (s’il y a lieu) de la norme ISRS 4400 révisée, Engagements to Perform Agreed‐Upon Procedures Regarding Financial Information, en vue de son application au Canada. Si elle est adoptée, la NCSC 4400 remplacerait le chapitre 9100 actuel, « Rapports sur les résultats de l’application de procédures d’audit spécifiées à des informations financières autres que des états financiers ». Selon l’orientation retenue par l’IAASB à l’égard de l’information non financière, la NCSC 4400 pourrait aussi remplacer le chapitre 9110, « Procédures convenues concernant le contrôle interne de l’information financière ». Dans le cadre de ce projet, les permanents du CNAC offriront du soutien à l’IAASB.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNAC.

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