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Rapports spéciaux – Assurance sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires – CNAC

Date de la réunion

À sa réunion du 16 au 18 octobre 2017, le CNAC a examiné les révisions apportées par suite des commentaires reçus en réponse au deuxième exposé-sondage relatif aux projets de NCMC 3530, Missions d’attestation visant la délivrance d’un rapport sur la conformité – Considérations particulières, et de NCMC 3531, Missions d’appréciation directe visant la délivrance d’un rapport sur la conformité – Considérations particulières. Les principaux commentaires pris en compte portaient sur : i) les exigences en matière de rapport, notamment les éléments suivants : a) le résumé informatif des travaux, et b) l’énoncé indiquant que la mission ne constitue pas une analyse juridique; ii) l’exigence imposant d’obtenir que la direction reconnaisse le caractère approprié des critères et des interprétations importantes élaborés aux fins de la mission; iii) l’utilisation de sous-titres dans les exemples de rapports; et iv) le regroupement des cas de non-conformité.

Le CNAC poursuivra les discussions sur ces questions et sur d’autres à sa prochaine réunion.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNAC.

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