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Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte de documents désignés – CNAC

Date de la réunion

À sa réunion des 14 et 15 septembre 2017, le CNAC a examiné la proposition du Groupe consultatif sur la réglementation des valeurs mobilières de réviser le chapitre 7500. Cette révision consisterait en un élargissement du champ d’application du chapitre 7170. Le CNAC a approuvé l’approche proposée par le Groupe, y compris concernant l’inclusion de documents dans le champ d’application du chapitre 7170.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNAC.

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