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Missions de compilation – CNAC

Date de la réunion

À sa réunion des 14 et 15 septembre 2017, le CNAC a discuté de questions soulevées dans le cadre de l’élaboration d’une norme révisée visant à remplacer le chapitre 9200, « Missions de compilation », notamment :

  • le champ d’application de la norme révisée;
  • les conditions menant à l’acceptation d’une mission de compilation;
  • les termes et conditions de la mission.

Le Conseil a aussi discuté de la proposition du Groupe de travail sur les missions de compilation de réaliser un sondage en ligne pour solliciter des commentaires sur le champ d’application de la norme révisée. Il s’est dit favorable à la proposition, a donné son avis sur les parties prenantes qui devraient être ciblées par le sondage et a examiné les questions proposées. Le sondage aura lieu d’ici la fin de 2017.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNAC.

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