Rapports spéciaux – Assurance sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires – CNAC
À sa réunion des 14 et 15 septembre 2017, le CNAC a examiné les révisions apportées par suite des commentaires reçus en réponse au deuxième exposé-sondage relatif aux projets de NCMC 3530, Missions d’attestation visant la délivrance d’un rapport sur la conformité – Considérations particulières, et de NCMC 3531, Missions d’appréciation directe visant la délivrance d’un rapport sur la conformité – Considérations particulières. Les principaux commentaires pris en compte portaient sur :
- le lien entre les projets de NCMC 3530 et 3531, et la NCMC 3000, Missions d’attestation autres que les audits ou examens d’informations financières historiques et la NCMC 3001;
- les exigences en matière de rapport, notamment les éléments suivants :
- le résumé informatif des travaux,
- l’énoncé indiquant que la mission ne constitue pas une analyse juridique;
- l’exigence imposant d’obtenir que la direction reconnaisse le caractère approprié des critères et des interprétations importantes élaborés aux fins de la mission;
- un problème lié à la traduction en français des termes « significant » (important) et « material » (significatif).
Le Conseil poursuivra les discussions sur ces questions et sur d’autres à sa prochaine réunion.
Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNAC.