Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte de documents désignés – CNAC

Date de la réunion

À sa réunion des 25 et 26 janvier 2018, le CNAC a a examiné une version préliminaire du chapitre 7170 révisé, « Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit inclus dans une déclaration d’acquisition d’entreprise », dans lequel sont intégrées certaines dispositions tirées du chapitre 7500, « Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte de documents désignés ». Il a demandé au Groupe consultatif sur la réglementation des valeurs mobilières chargé de ce projet de mener d’autres recherches afin de déterminer s’il convient d’exiger que des rapports de mission d’examen intermédiaire soient délivrés et que des consentements de l’auditeur soient donnés par écrit dans tous les cas. Le CNAC poursuivra les discussions sur ces questions et sur d’autres au cours de réunions ultérieures.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNAC.

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.