À sa réunion des 25 et 26 janvier 2018, le CNAC a a examiné une version préliminaire du chapitre 7170 révisé, « Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit inclus dans une déclaration d’acquisition d’entreprise », dans lequel sont intégrées certaines dispositions tirées du chapitre 7500, « Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte de documents désignés ». Il a demandé au Groupe consultatif sur la réglementation des valeurs mobilières chargé de ce projet de mener d’autres recherches afin de déterminer s’il convient d’exiger que des rapports de mission d’examen intermédiaire soient délivrés et que des consentements de l’auditeur soient donnés par écrit dans tous les cas. Le CNAC poursuivra les discussions sur ces questions et sur d’autres au cours de réunions ultérieures.

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