À sa réunion des 25 et 26 janvier 2018, le CNAC a examiné les commentaires reçus des parties prenantes canadiennes concernant l’exposé-sondage sur la NOV-49, Rapports sur la conformité aux autorisations spécifiées des opérations dont l’auditeur prend connaissance durant l’audit des états financiers, notamment en ce qui concerne : i) la pertinence d’apporter des modifications corrélatives à la NCSC 4460, Rapports sur les autres éléments relevés dans le cadre d’une mission d’audit ou d’examen, pour traiter des missions visées par les paragraphes 17 à 24 du chapitre SP 5300, « Audit de la conformité aux autorisations législatives et autorisations connexes dans le secteur public »; ii) la date d’entrée en vigueur de la NOV-49 et la pertinence d’autoriser une application anticipée. Le CNAC a examiné les modifications apportées à la NOV-49 pour faire suite aux commentaires reçus. La note d’orientation définitive devrait être approuvée au cours du printemps 2018.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNAC.