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Contrôle qualité – CNAC

Date de la réunion

À sa réunion des 5 et 6 mars 2018, le CNAC a fait part au représentant de CPA Canada auprès de l’IAASB de ses commentaires sur le projet de révision par l’IAASB de la norme ISQC 1, Contrôle qualité des cabinets réalisant des missions d’audit ou d’examen d’états financiers, ainsi que d’autres missions d’assurance et de services connexes, notamment en ce qui concerne :

  • les éléments de la culture du cabinet qui ont une incidence sur la qualité;
  • l’ordre proposé des éléments dans la norme;
  • le processus entourant la surveillance et les mesures correctives, et plus particulièrement la façon dont les professionnels en exercice des petits cabinets pourraient appliquer les exigences;
  • les exigences relatives aux technologies du cabinet et la question de savoir si une technologie que le cabinet a développée lui-même ou qu’il s’est procurée auprès d’un fournisseur externe contribue à la qualité des services rendus par le cabinet;
  • la longueur globale de la norme, notamment la possibilité de supprimer une partie du contenu de l’annexe.

L’IAASB prévoit approuver un exposé-sondage sur la norme ISQC 1 en septembre 2018. Le CNAC approuvera un exposé-sondage canadien sur le sujet peu de temps après. Le CNAC s’est aussi demandé s’il y avait lieu de mener des consultations ciblées auprès des parties prenantes avant la publication de l’exposé-sondage pour cerner et analyser les questions propres au contexte canadien. Il poursuivra les discussions sur ces questions et sur d’autres lors de réunions ultérieures.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNAC.

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