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Procédures convenues – CNAC

Date de la réunion

À sa réunion du 3 mai 2018, le CNAC a discuté des questions propres au contexte canadien se rapportant au projet dans lequel il envisage la possibilité d’adopter la Norme internationale de services connexes (ISRS) 4400 (révisée), Engagements to Perform Agreed-Upon Procedures Regarding Financial Information. Il s’est notamment demandé :

  • si une norme canadienne fondée sur l’ISRS 4000 remplacerait les chapitres 9100, « Rapports sur les résultats de l’application de procédures d’audit spécifiées à des informations financières autres que des états financiers », et 9110, « Procédures convenues concernant le contrôle interne de l’information financière »;
  • s’il y aurait lieu d’indiquer, dans la norme canadienne, que les règles de déontologie provinciales applicables au Canada exigent l’indépendance du professionnel en exercice qui réalise une mission d’application de procédures convenues.

Le CNAC prévoit poursuivre ces discussions à mesure que le projet de l’IAASB se concrétisera.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNAC.

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