Procédures convenues – CNAC
Date de la réunion
À sa réunion des 15 et 16 octobre 2018, le CNAC a discuté des questions d’intérêt canadien relatives à son projet prévoyant l’adoption de la Norme internationale de services connexes (ISRS) 4400 (révisée), notamment du contenu d’un exposé-sondage canadien. Le Conseil devrait voter l’approbation du texte de cet exposé-sondage en novembre 2018.
Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNAC.