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Procédures convenues – CNAC

Date de la réunion

À sa réunion des 13 et 14 septembre 2018, le CNAC a fait part au représentant de CPA Canada de ses commentaires à l’égard du projet de révision, par l’IAASB, de la norme ISRS 4400 (révisée), Agreed-upon Procedures Engagements, notamment en ce qui concerne :

  • le rôle du jugement professionnel dans une mission d’application de procédures convenues;
  • l’objectivité et l’indépendance d’un professionnel en exercice dans le cadre d’une mission d’application de procédures convenues;
  • l’utilisation des travaux d’un expert choisi par le professionnel en exercice dans le cadre d’une mission d’application de procédures convenues;
  • les questions relatives à la note explicative, la période de commentaires et la date d’entrée en vigueur de la norme.

L’IAASB devrait approuver un exposé-sondage sur la norme ISRS 440 (révisée) lors de sa réunion de septembre 2018. Le CNAC approuverait l’exposé-sondage canadien correspondant peu de temps après.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNAC.

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