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Procédures convenues – CNAC

Date de la réunion

Lors de sa réunion des 2 et 3 décembre 2019, le CNAC a fait part aux membres canadiens de l’IAASB de ses commentaires sur des questions relatives au projet de Norme internationale de services connexes (ISRS) 4400 (révisée). Les commentaires portaient notamment sur : la date d’entrée en vigueur, les définitions et les exigences relatives à l’acceptation et au maintien des missions. L’IAASB prévoit d’approuver le texte définitif de la norme ISRS 4400 (révisée) à sa réunion de décembre 2019. Le CNAC compte approuver la norme canadienne équivalente peu après.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNAC.

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