Lors de sa réunion des 2 et 3 décembre 2019, le CNAC a examiné les principales questions soulevées par les répondants à l’exposé-sondage sur le projet de NOV-50, soit : l’inclusion de dispositions des chapitres existants dans le projet de NOV; la clarification de la notion d’« associé responsable de la mission » dans le contexte du secteur public; la définition d’« auditeur législatif »; la présentation des conclusions de la mission; la formulation de recommandations dans le rapport de certification délivré au terme d’un audit de performance. Le CNAC poursuivra les discussions sur ces questions et sur d’autres au cours de réunions ultérieures.

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