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Missions de compilation – CNAC

Date de la réunion

À sa réunion des 7 et 8 octobre 2019, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a approuvé la Norme canadienne de services connexes (NCSC) 4200, Missions de compilation. Cette norme remplacera le chapitre 9200, « Missions de compilation », ainsi que la Note d’orientation concernant la certification et les services connexes NOV-5, Missions de compilation – Informations à fournir dans les états financiers. La NCSC 4200 s’applique aux compilations d’informations financières des périodes closes à compter du 14 décembre 2021.

Le CNAC a conclu que la norme définitive est sensiblement différente de celle proposée dans l’exposé-sondage Missions de compilation. Toutefois, comme les différences n’accroissent pas de façon importante les travaux à effectuer ni la responsabilité du professionnel en exercice, il a décidé de ne pas publier un deuxième exposé-sondage. Il a en effet jugé que cela ne lui apporterait pas plus d’informations et ne ferait que retarder inutilement la mise en œuvre de la norme.

Il est prévu de publier la NCSC 4200 dans le Manuel de CPA Canada – Certification en février 2020, une fois que le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification aura confirmé que le CNAC a respecté la procédure officielle et pris dûment en compte l’intérêt public.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNAC.

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