À sa réunion des 9 et 10 septembre 2019, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a discuté de questions clés qui se rapportent au projet de révision du chapitre 9200, à savoir : i) la découverte de faits après la délivrance du rapport; ii) la modification du glossaire et de la préface; iii) la date d’entrée en vigueur. Le CNAC prévoit approuver la norme définitive à sa réunion d’octobre 2019.

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À sa réunion des 9 et 10 septembre 2019, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a discuté des répercussions qu’auraient les règles d’indépendance des codes provinciaux de déontologie sur la poursuite du projet de Norme canadienne de services connexes (NCSC) 4400. Les délibérations du CNAC à ce sujet reprendront au cours de réunions ultérieures.

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À sa réunion des 9 et 10 septembre 2019, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a fait part aux membres canadiens de l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) de ses impressions sur des questions relatives aux commentaires reçus en réponse à la publication des exposés-sondages de l’IAASB sur la gestion de la qualité au niveau du cabinet et de la mission, ce qui inclut les revues de la qualité des missions. Le CNAC a discuté des questions clés suivantes :

1. savoir si l’IAASB doit publier un sondage et effectuer d’autres consultations sur la possibilité d’établir une norme de gestion de la qualité distincte pour les missions de services connexes;
2. établir des objectifs de qualité plus généraux afin d’accroître l’adaptabilité du projet de Norme ISQM 1, et y ajouter la prise en compte des risques et des clarifications sur les réponses requises à l’évaluation des risques;
3. supprimer le concept d’entités « importantes du point de vue de l’intérêt public » du projet de Norme ISQM 2;
4. inclure les auditeurs des composantes dans la définition d’équipe de mission pour le projet de Norme ISA 220;
5. clarifier dans le projet de Norme ISA 220 les exigences auxquelles doit répondre l’associé responsable de la mission et celles selon lesquelles d’autres membres de l’équipe de mission peuvent prêter main-forte à l’associé responsable de la mission.

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À sa réunion des 9 et 10 septembre 2019, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a fait part aux membres canadiens de l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) de ses commentaires sur des questions relatives au projet de norme ISA 315 (révisée). La discussion a porté sur : i) les modifications qu’il est proposé d’apporter aux exigences relatives à la compréhension des composantes des contrôles internes; ii) la date d’entrée en vigueur proposée; iii) les aspects à considérer quant à un deuxième exposé-sondage pour en arriver à une version définitive de la norme ISA 315 (révisée). L’IAASB prévoit approuver la norme ISA 315 (révisée) en septembre 2019 et la publier en novembre 2019. Le CNAC compte approuver la norme canadienne équivalente peu après.

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À sa réunion des 9 et 10 septembre 2019, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a fait part aux membres canadiens de l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) de ses commentaires sur des questions concernant le projet de révision par l’IAASB de l’ISA 600. La discussion a porté sur :

1. l’utilisation d’un « processus de consolidation » comme fondement pour déterminer si une entité ou une unité opérationnelle est une composante;
2. l’ajout d’une exigence pour l’associé responsable de l’audit du groupe d’examiner la stratégie générale d’audit;
3. l’importance du risque de regroupement;
4. le seuil de signification pour une composante;
5. diverses questions sur l’accès aux gens et à l’information au niveau de la composante.

Les délibérations du CNAC relatives à ce projet reprendront au cours de réunions ultérieures.

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À sa réunion des 9 et 10 septembre 2019, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a discuté du processus de réponse à l’exposé-sondage de l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) concernant l’élaboration d’indications ne faisant pas autorité sur l’information externe élargie. La publication de cet exposé-sondage est prévue pour janvier 2020. Le CNAC a décidé de mettre sur pied un groupe consultatif chargé de soutenir les permanents et le Conseil lors de l’examen de documents publiés par l’IAASB et de la formulation de commentaires à leur égard. Ce groupe aidera à cerner les questions clés liées à l’évolution de l’audit en réaction aux changements qui touchent le contexte canadien.

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À sa réunion des 9 et 10 septembre 2019, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a discuté de son projet de réponse portant sur le document de travail de l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB). La version définitive de la lettre de réponse sera soumise au président et au directeur pour examen avant son envoi à l’IAASB. Le CNAC a décidé de mettre sur pied un groupe consultatif chargé de soutenir les permanents et le Conseil dans le cadre du projet Audits d’entités peu complexes. Ce groupe aidera à relever les questions clés liées à l’audit d’entités peu complexes dans le contexte canadien et à fournir des commentaires au CNAC sur les propositions élaborées par l’IAASB en cours de projet.

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À sa réunion des 9 et 10 septembre 2019, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a approuvé à l’unanimité les modifications touchant la NCA 700, Opinion et rapport sur des états financiers. Conformément à la norme modifiée, les auditeurs seront tenus de communiquer les questions clés de l’audit dans le rapport de l’auditeur pour les audits de jeux complets d’états financiers à usage général d’autres entités cotées pour les périodes closes à compter du 15 décembre 2022. Cette exigence ne vise pas les entités cotées qui sont tenues de se conformer au Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement.

Le CNAC a conclu que les révisions à apporter à la norme sont sensiblement différentes des propositions figurant dans l’exposé-sondage. Puisque les révisions découlent des commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage, le CNAC a décidé de ne pas publier un deuxième exposé-sondage. Les modifications seront incluses dans la mise à jour de décembre 2019 du Manuel, une fois que le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification aura confirmé que le CNAC a respecté la procédure officielle et pris dûment en compte l’intérêt public.

Le CNAC a fait le point sur les questions à l’origine du report de l’application du paragraphe 46 de la NCA 700. Ce dernier concerne l’inclusion du nom de l’associé responsable de la mission dans certains rapports de l’auditeur. Le CNAC a conclu que l’objectif du report de l’application de ce paragraphe a été atteint et que les questions à l’origine du report ont été résolues. Le paragraphe C5B sera retiré du Manuel de CPA Canada – Certification en décembre 2020.

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