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Communication des questions clés de l’audit / Mention du nom de l’associé responsable de la mission – CNAC

Date de la réunion

À sa réunion des 9 et 10 septembre 2019, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a approuvé à l’unanimité les modifications touchant la NCA 700, Opinion et rapport sur des états financiers. Conformément à la norme modifiée, les auditeurs seront tenus de communiquer les questions clés de l’audit dans le rapport de l’auditeur pour les audits de jeux complets d’états financiers à usage général d’autres entités cotées pour les périodes closes à compter du 15 décembre 2022. Cette exigence ne vise pas les entités cotées qui sont tenues de se conformer au Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement.

Le CNAC a conclu que les révisions à apporter à la norme sont sensiblement différentes des propositions figurant dans l’exposé-sondage. Puisque les révisions découlent des commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage, le CNAC a décidé de ne pas publier un deuxième exposé-sondage. Les modifications seront incluses dans la mise à jour de décembre 2019 du Manuel, une fois que le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification aura confirmé que le CNAC a respecté la procédure officielle et pris dûment en compte l’intérêt public.

Le CNAC a fait le point sur les questions à l’origine du report de l’application du paragraphe 46 de la NCA 700. Ce dernier concerne l’inclusion du nom de l’associé responsable de la mission dans certains rapports de l’auditeur. Le CNAC a conclu que l’objectif du report de l’application de ce paragraphe a été atteint et que les questions à l’origine du report ont été résolues. Le paragraphe C5B sera retiré du Manuel de CPA Canada – Certification en décembre 2020.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNAC.

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