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Gestion de la qualité – CNAC

Date de la réunion

À sa réunion des 8 et 9 juin 2020, le CNAC a fait part aux membres canadiens de l’IAASB de ses commentaires sur des questions relatives au projet de révision par l’IAASB des normes sur la gestion de la qualité au niveau du cabinet et de la mission, et sur les revues de la qualité des missions. Les discussions en lien avec le projet de norme ISQM 1 ont notamment porté sur les questions suivantes : i) la révision de la définition du « risque lié à la qualité » pour y inclure le concept de « possibilité raisonnable »; ii) le remplacement de toutes les mentions du terme « facteurs » par « situations, événements, circonstances, actions ou inactions »; iii) la clarification du processus d’évaluation des risques grâce à l’ajout d’exemples pratiques dans les modalités d’application; iv) la promotion de l’adoption en bloc des normes de gestion de la qualité. Les discussions relatives au projet de norme ISQM 2 ont notamment porté sur l’harmonisation des dispositions de l’IAASB sur l’objectivité du responsable de la revue de la qualité de la mission et les modifications qu’il est proposé d’apporter au Code de l’IESBA concernant l’objectivité des responsables des revues. Les échanges sur le projet de norme ISA 220 (révisée) ont porté sur : i) la révision de la section de la norme ISA 220 (révisée) portant sur les ressources affectées à la mission pour tenir compte des circonstances où les ressources de l’équipe de mission pourraient ne pas être affectées par le cabinet, mais seraient plutôt obtenues directement; ii) l’ajout d’un exemple de situation dans laquelle les ressources pourraient ne pas être affectées par le cabinet, dans un contexte autre qu’un audit de groupe. Le CNAC a aussi discuté de la possibilité de reporter d’un an la date d’entrée en vigueur de la norme, pour la fixer au 15 décembre 2022, afin de tenir compte de l’incidence de la pandémie de COVID-19 sur les activités des cabinets. L’IAASB prévoit d’approuver le texte définitif des projets de norme ISQM 1, ISQM 2 et ISA 220 (révisée) à sa réunion de septembre 2020. Quant au CNAC, il entend approuver les normes canadiennes équivalentes à sa réunion de janvier 2021.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNAC.

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