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Procédures convenues – CNAC

Date de la réunion

À sa réunion des 9 et 10 mars 2020, le CNAC a approuvé à l’unanimité la NCSC 4400 et les modifications de concordance à apporter à d’autres normes. La NCSC 4400 remplacera les chapitres 9100 et 9110. Le CNAC a unanimement convenu qu’il n’était pas nécessaire que les modifications canadiennes fassent l’objet d’un deuxième exposé-sondage, puisque celles-ci concernent l’application au Canada des normes de contrôle qualité aux missions de procédures convenues. La nature et les motifs de ces modifications figurent dans la Préface du Manuel de CPA Canada – Certification et ne touchent pas la conformité du professionnel en exercice à la NCSC 4400. Le CNAC a donc jugé qu’un deuxième exposé-sondage n’apporterait aucune nouvelle information.

La NCSC 4400 s’appliquera aux missions de procédures convenues dont les conditions sont convenues à compter du 1er janvier 2022. Il est prévu de publier la NCSC 4400 dans le Manuel de CPA Canada – Certification en juillet 2020, une fois que le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC) aura confirmé que le CNAC a respecté la procédure officielle et pris dûment en compte l’intérêt public.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNAC.

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