À sa réunion des 9 et 10 mars 2020, le CNAC a fait part aux membres canadiens de l’IAASB de ses commentaires sur des questions relatives au projet de révision par l’IAASB des normes sur la gestion de la qualité au niveau du cabinet et de la mission, et sur les revues de la qualité des missions. Les discussions, en lien avec le projet de Norme internationale de gestion de la qualité (ISQM) 1 ont notamment porté sur les questions suivantes : 

1. la pertinence de considérer un fournisseur de services comme une ressource et, par conséquent, de l’assujettir aux mêmes exigences que les ressources internes du cabinet;
2. le changement de nom des considérations relatives aux risques introduites en décembre 2019, notamment les situations, circonstances, actions, inactions et événements;
3. la nécessité d’inclure dans la norme des exemples d’application possible des exigences par les grands cabinets et les petits cabinets, à des fins de comparaison;
4. l’organisation par composante des réponses spécifiées ou leur regroupement dans une section distincte de la norme;
5. la mention des rapports de transparence dans les exigences de la norme ou dans les modalités d’application.

Les discussions relatives au projet de norme ISQM 2 ont notamment porté sur :

1. le temps d’arrêt à respecter avant de pouvoir exercer les fonctions de responsable de la revue de la qualité de la mission;
2. la manière dont les missions devant faire l’objet d’une revue de la qualité sont identifiées par le cabinet;
3. les échanges sur le projet de norme ISA 220 (révisée) ont porté sur la définition d’« équipe de mission »;
4. les liens entre les projets de normes ISA 600 (révisée) et ISQM 1;
5. la façon dont la norme traite de l’adaptabilité.

L’IAASB prévoit d’approuver le texte définitif des projets de norme ISQM 1, ISQM 2 et ISA 220 (révisée) à sa réunion de juin 2020. Quant au CNAC, il entend approuver les normes canadiennes équivalentes à sa réunion de septembre 2020.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNAC.