À sa réunion des 9 et 10 mars 2020, le CNAC a fait part aux membres canadiens de l’IAASB de ses commentaires sur des questions relatives au projet de révision par l’IAASB des normes sur la gestion de la qualité au niveau du cabinet et de la mission, et sur les revues de la qualité des missions. Les discussions, en lien avec le projet de Norme internationale de gestion de la qualité (ISQM) 1 ont notamment porté sur les questions suivantes : 

1. la pertinence de considérer un fournisseur de services comme une ressource et, par conséquent, de l’assujettir aux mêmes exigences que les ressources internes du cabinet;
2. le changement de nom des considérations relatives aux risques introduites en décembre 2019, notamment les situations, circonstances, actions, inactions et événements;
3. la nécessité d’inclure dans la norme des exemples d’application possible des exigences par les grands cabinets et les petits cabinets, à des fins de comparaison;
4. l’organisation par composante des réponses spécifiées ou leur regroupement dans une section distincte de la norme;
5. la mention des rapports de transparence dans les exigences de la norme ou dans les modalités d’application.

Les discussions relatives au projet de norme ISQM 2 ont notamment porté sur :

1. le temps d’arrêt à respecter avant de pouvoir exercer les fonctions de responsable de la revue de la qualité de la mission;
2. la manière dont les missions devant faire l’objet d’une revue de la qualité sont identifiées par le cabinet;
3. les échanges sur le projet de norme ISA 220 (révisée) ont porté sur la définition d’« équipe de mission »;
4. les liens entre les projets de normes ISA 600 (révisée) et ISQM 1;
5. la façon dont la norme traite de l’adaptabilité.

L’IAASB prévoit d’approuver le texte définitif des projets de norme ISQM 1, ISQM 2 et ISA 220 (révisée) à sa réunion de juin 2020. Quant au CNAC, il entend approuver les normes canadiennes équivalentes à sa réunion de septembre 2020.

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À sa réunion des 9 et 10 mars 2020, le CNAC a approuvé à l’unanimité la NCSC 4400 et les modifications de concordance à apporter à d’autres normes. La NCSC 4400 remplacera les chapitres 9100 et 9110. Le CNAC a unanimement convenu qu’il n’était pas nécessaire que les modifications canadiennes fassent l’objet d’un deuxième exposé-sondage, puisque celles-ci concernent l’application au Canada des normes de contrôle qualité aux missions de procédures convenues. La nature et les motifs de ces modifications figurent dans la Préface du Manuel de CPA Canada – Certification et ne touchent pas la conformité du professionnel en exercice à la NCSC 4400. Le CNAC a donc jugé qu’un deuxième exposé-sondage n’apporterait aucune nouvelle information.

La NCSC 4400 s’appliquera aux missions de procédures convenues dont les conditions sont convenues à compter du 1^er janvier 2022. Il est prévu de publier la NCSC 4400 dans le Manuel de CPA Canada – Certification en juillet 2020, une fois que le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC) aura confirmé que le CNAC a respecté la procédure officielle et pris dûment en compte l’intérêt public.

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À sa réunion des 9 et 10 mars 2020, le CNAC a approuvé la NOV-50. Le CNAC a convenu à l’unanimité que la NOV-50 ne ferait pas l’objet d’un deuxième exposé-sondage, parce que toutes les modifications ont été apportées en réponse aux commentaires soulevés dans l’exposé-sondage et que de vastes consultations ont été menées auprès de parties prenantes clés au sujet de ces modifications. Il est prévu que la NOV-50 sera publiée dans le Manuel de CPA Canada – Certification et entrera en vigueur en juillet 2020, une fois que le CSNAC aura confirmé que le CNAC a respecté la procédure officielle et pris dûment en compte l’intérêt public.

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À sa réunion des 9 et 10 mars 2020, le CNAC a fait part aux membres canadiens de l’IAASB de réponses possibles aux commentaires reçus sur le document de travail de l’IAASB. Les échanges ont entre autres porté sur :

1. les deux axes de travail suggérés par l’IAASB pour aborder les audits d’entités peu complexes (EPC);
2. l’approche proposée par l’IAASB à l’égard des aspects des Normes internationales d’audit (ISA) dont la mise en œuvre est difficile;
3. la question de savoir si d’autres points nécessitent un examen plus poussé de la part de l’IAASB.

L’IAASB prévoit de discuter, à sa réunion de juin 2020, de la voie à suivre quant aux audits d’EPC.

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À sa réunion des 9 et 10 mars 2020, le CNAC a fait part aux membres canadiens de l’IAASB de ses commentaires sur des questions concernant les modifications qu’il est proposé d’apporter à la norme ISA 600. Les discussions ont notamment porté sur :

1. les termes clés définis dans la norme;
2. le champ d’application proposé de la norme;
3. les exigences et les modalités d’application se rapportant au caractère significatif;
4. la durée de la période de consultation sur l’exposé-sondage et les activités de communication prévues.

L’IAASB prévoit d’approuver un exposé-sondage sur le projet de norme ISA 600 (révisée) à sa réunion de mars 2020. Le CNAC devrait quant à lui approuver, en avril 2020, un exposé-sondage sur le projet de NCA 600.

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À sa réunion des 9 et 10 mars 2020, le CNAC a approuvé à l’unanimité la parution d’un avis dans les Notes d’orientation concernant la certification et les services connexes NOV-6 et NOV-16. Cet avis a été rendu nécessaire par la décision du Conseil des normes comptables (CNC) de retirer le chapitre 4250 du Manuel de CPA Canada – Comptabilité et d’en conserver le contenu, dans la Collection Normes et recommandations de CPA Canada, à titre d’indications ne faisant pas autorité relatives aux informations financières prospectives. Le CNAC a unanimement convenu que l’avis ne ferait pas l’objet d’un exposé-sondage, parce que cet avis a été élaboré en réponse à la décision du CNC et que le CNAC n’a pas d’autre choix. Il est prévu de publier l’avis dans la NOV-6 et la NOV-16 (Manuel de CPA Canada – Certification) en juin 2020, une fois que le CSNAC aura confirmé que le CNAC a respecté la procédure officielle et pris dûment en compte l’intérêt public.

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