À sa réunion des 9, 10 et 23 septembre 2020, après avoir discuté du projet sur la gestion de la qualité, le CNAC a fait part aux membres canadiens de l’IAASB de ses commentaires sur les questions relatives aux normes proposées suivantes :
- Norme internationale de gestion de la qualité (ISQM) 1 (anciennement, Norme internationale de contrôle qualité 1), Gestion de la qualité par les cabinets qui réalisent des audits ou des examens limités d’états financiers, ou d’autres missions d’assurance ou de services connexes;
- Norme ISQM 2, Revues du contrôle qualité des missions;
- Norme internationale d’audit (ISA) 220 (révisée), Gestion de la qualité d’un audit d’états financiers.
Les commentaires du CNAC portaient surtout sur l’emplacement des dispositions concernant l’intérêt public et sur l’opportunité de déplacer ces dispositions afin qu’elles figurent dans les sections « Objectif » ou « Introduction » des normes ISQM 1 et ISA 220 (révisée) et sur les dispositions relatives aux ressources humaines, dont la définition et l’utilisation des termes personnel (« membres du cabinet ») et individuals (« personnes ») dans les normes ISQM 1 et ISA 220 (révisée).
Le CNAC a également discuté des résultats de l’étude de cas qui a servi à tester les exigences proposées dans le projet de norme ISQM 1. Les commentaires recueillis aideront le CNAC à prendre une décision éclairée quant au champ d’application de la Norme canadienne de gestion de la qualité (NCGQ) 1 et à l’éventuelle application de cette norme aux missions de services connexes.
L’IAASB a approuvé le texte définitif des normes ISQM 1, ISQM 2 et ISA 220 (révisée) à sa réunion de septembre 2020. Le CNAC a l’intention de poursuivre ses délibérations au sujet des questions clés se rapportant aux normes canadiennes correspondantes (notamment le champ d’application de la NCGQ 1) à sa réunion de décembre 2020 et d’approuver le texte définitif des normes canadiennes à sa réunion de janvier 2021.
Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNAC.