Gestion de la qualité – CNAC

21 janv 2021

Lors de sa réunion du 21 janvier 2021, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a approuvé à l’unanimité : i) la Norme canadienne de gestion de la qualité (NCGQ) 1, Gestion de la qualité par les cabinets qui réalisent des audits ou des examens d’états financiers, ou d’autres missions de certification ou de services connexes; ii) la NCGQ 2, Revues de la qualité des missions; iii) la NCA 220, Gestion de la qualité d’un audit d’états financiers; iv) les modifications de concordance à apporter à d’autres NCA. En ce qui concerne l’entrée en vigueur de la NCGQ 1, les cabinets sont tenus : a) de concevoir et de mettre en place leur système de gestion de la qualité pour les audits ou examens d’états financiers ou les autres missions de certification d’ici le 15 décembre 2022, et d’évaluer ce système dans l’année suivant cette date; b) de concevoir et de mettre en place leur système de gestion de la qualité pour les missions de services connexes d’ici le 15 décembre 2023, et d’évaluer ce système dans l’année suivant cette date. La NCGQ 2 s’appliquera : a) aux audits et examens d’états financiers des périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2022, et aux autres missions de certification commençant à compter de cette date; b) aux missions de services connexes commençant à compter du 15 décembre 2023. La NCA 220 s’appliquera aux audits d’états financiers des périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2022. Lors de l’approbation de la NCGQ 1 et de la NCGQ 2, le CNAC s’est demandé s’il y avait lieu de publier un exposé-sondage additionnel sur les modifications nouvelles ou révisées proposées pour le Canada. Le report des dates d’entrée en vigueur de ces deux normes dans le cas des missions de services connexes a été décidé en réaction aux commentaires exprimés par les parties prenantes durant les consultations. Le CNAC a conclu qu’il était peu probable qu’un exposé-sondage additionnel donne lieu à de nouvelles informations qui l’amèneraient à revoir sa décision à ce sujet. Il est prévu de publier la NCGQ 1, la NCGQ 2, la NCA 220 et les modifications de concordance connexes dans le Manuel de CPA Canada – Certification en mai 2021, une fois que le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC) aura confirmé que le CNAC a respecté la procédure officielle et pris dûment en compte l’intérêt public.