Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

Gestion de la qualité – CNAC

Date de la réunion

Lors de sa réunion du 21 janvier 2021, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a approuvé à l’unanimité :

  1. la Norme canadienne de gestion de la qualité (NCGQ) 1, Gestion de la qualité par les cabinets qui réalisent des audits ou des examens d’états financiers, ou d’autres missions de certification ou de services connexes;
  2. la NCGQ 2, Revues de la qualité des missions;
  3. la NCA 220, Gestion de la qualité d’un audit d’états financiers;
  4. les modifications de concordance à apporter à d’autres NCA.

En ce qui concerne l’entrée en vigueur de la NCGQ 1, les cabinets sont tenus :

  1. de concevoir et de mettre en place leur système de gestion de la qualité pour les audits ou examens d’états financiers ou les autres missions de certification d’ici le 15 décembre 2022, et d’évaluer ce système dans l’année suivant cette date;
  2. de concevoir et de mettre en place leur système de gestion de la qualité pour les missions de services connexes d’ici le 15 décembre 2023, et d’évaluer ce système dans l’année suivant cette date.

La NCGQ 2 s’appliquera :

  1. aux audits et examens d’états financiers des périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2022, et aux autres missions de certification commençant à compter de cette date;
  2. aux missions de services connexes commençant à compter du 15 décembre 2023.

La NCA 220 s’appliquera aux audits d’états financiers des périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2022.

Lors de l’approbation de la NCGQ 1 et de la NCGQ 2, le CNAC s’est demandé s’il y avait lieu de publier un exposé-sondage additionnel sur les modifications nouvelles ou révisées proposées pour le Canada. Le report des dates d’entrée en vigueur de ces deux normes dans le cas des missions de services connexes a été décidé en réaction aux commentaires exprimés par les parties prenantes durant les consultations.

Le CNAC a conclu qu’il était peu probable qu’un exposé-sondage additionnel donne lieu à de nouvelles informations qui l’amèneraient à revoir sa décision à ce sujet. Il est prévu de publier la NCGQ 1, la NCGQ 2, la NCA 220 et les modifications de concordance connexes dans le Manuel de CPA Canada – Certification en mai 2021, une fois que le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC) aura confirmé que le CNAC a respecté la procédure officielle et pris dûment en compte l’intérêt public.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNAC.

Sujets connexes

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.