À sa réunion des 6 et 7 juin 2022, le CNAC a discuté du projet de l’IAASB visant l’élaboration d’une norme distincte pour l’audit des entités peu complexes (EPC). La discussion a notamment porté sur : i) l’autorité de la norme. Le CNAC s’est demandé, entre autres, s’il serait préférable que l’IAASB a) décrive ce qu’est une EPC, au lieu d’énoncer les caractéristiques d’une entité qui rendent l’utilisation de la norme inappropriée, b) oblige ou encourage les pays ou territoires à définir des seuils quantitatifs (c’est-à-dire des seuils relatifs à la taille qui servent à déterminer si une entité est une EPC); ii) la façon dont on pourrait reformuler les exigences du projet de norme ISA pour les EPC afin qu’elles soient davantage fondées sur des principes, et la question de savoir si une telle reformulation mènerait à des gains d’efficacité; iii) l’approche de l’IAASB qui consiste à inclure dans la norme pour les EPC les « commentaires explicatifs essentiels »; iv) la mesure dans laquelle l’IAASB a répondu aux préoccupations importantes et surmonté les grands obstacles que plusieurs répondants à l’exposé-sondage ont mentionnés par rapport au fait d’avoir une norme distincte pour l’obtention d’une assurance raisonnable. Le CNAC a aussi discuté des travaux à entreprendre au Canada, dont les recherches supplémentaires que ses permanents ont proposé d’effectuer sur les questions propres au contexte canadien. 

À sa réunion des 6 et 7 juin 2022, le CNAC a discuté de son projet visant l’élaboration d’une nouvelle norme canadienne sur les missions de compilation d’IFP qui remplacerait la Note d’orientation concernant la certification et les services connexes NOV-16, Compilation de prévisions ou de projections financières. La discussion a notamment porté sur : i) la question de savoir s’il y a lieu de clarifier les définitions de « prévisions » et de « projections » énoncées dans la NOV-16 avant de les inclure dans la nouvelle norme; ii) le champ d’application de la nouvelle norme (faut-il y inclure les budgets et les informations pro forma?); iii) les exigences et modalités d’application que devrait contenir cette norme pour aider les professionnels en exercice à compiler des IFP qui ne sont pas trompeuses.

À sa réunion des 6 et 7 juin 2022, le CNAC a discuté du projet de portée limitée de l’IAASB visant la tenue à jour des normes relatives aux entités cotées et aux entités d’intérêt public. Ce projet fait suite aux modifications que l’IESBA a récemment apportées au Code de l’IESBA au terme de la révision des définitions d’« entité cotée » et d’« entité d’intérêt public ». La discussion a notamment porté sur : i) les modifications que l’IAASB envisage d’apporter à la norme ISA 700 (révisée) et à la norme ISA 260 (révisée); ii) le contenu du projet d’exposé-sondage de l’IAASB, y compris l’approche préconisée pour les modifications et le fait de décrire l’autre approche envisagée dans les notes explicatives; iii) la façon dont l’IAASB pourrait procéder si des modifications devaient être apportées à la norme ISRE 2400 (révisée). Le CNAC a aussi discuté des conséquences du projet de l’IAASB pour le Canada. Les codes de déontologie que doivent respecter les professionnels en exercice canadiens sont établis par les organisations provinciales. Contrairement au Code de l’IESBA, ils ne font pas référence aux « entités d’intérêt public » et n’obligent pas l’auditeur à rendre public le fait qu’il s’est conformé, dans le cadre de son audit, à des règles d’indépendance particulières qui s’appliquent à certaines entités. Les délibérations du CNAC sur les sujets d’intérêt pour le Canada ont notamment porté sur les questions suivantes : i) en ce qui concerne les modifications que l’IAASB envisage d’apporter à la norme ISA 700 (révisée) et à la norme ISA 260 (révisée), y aurait-il lieu de suggérer des modifications pour le Canada; ii) le projet de l’IAASB aura-t-il une incidence sur la NCME 2400, même si cette norme ne résulte pas de l’adoption de la norme ISRE 2400 (révisée); iii) quand l’exposé-sondage canadien sera-t-il publié et que contiendra-t-il? L’IAASB prévoit d’approuver un exposé-sondage à sa réunion de juin 2022. Le CNAC approuvera l’exposé-sondage canadien peu de temps après.

À sa réunion des 6 et 7 juin 2022, le CNAC a approuvé un exposé-sondage sur la révision de la Prise de position conjointe concernant la communication entre les actuaires participant à l’établissement des états financiers et les auditeurs, qui se trouve en annexe de la NCA 500, Éléments probants. Il entend publier cet exposé-sondage en juin 2022; la date limite de réception des commentaires serait le 19 septembre 2022.

À sa réunion des 6 et 7 juin 2022, le CNAC a discuté d’une lettre qu’il a reçue d’une partie prenante à propos de la Norme canadienne de gestion de la qualité (NCGQ) 1. Dans sa lettre, la partie prenante demande au CNAC d’envisager le report de la date d’entrée en vigueur de la NCGQ 1. Elle avance plusieurs arguments pour étayer sa demande. Le CNAC est bien au fait des difficultés de mise en œuvre citées dans la lettre. Toutefois, après mûre réflexion, il a conclu que le report de la date d’entrée en vigueur de la NCGQ 1 ne servirait pas l’intérêt public. Le CNAC et ses permanents continueront de collaborer étroitement avec les personnes qui élaborent les indications et outils de mise en œuvre et les formations pour trouver des moyens de faciliter l’application de la norme.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNAC.

À sa réunion des 6 et 7 juin 2022, le CNAC a discuté du projet de l’IAASB visant la révision de la norme ISA 500. La discussion a notamment porté sur : i) les objectifs de la norme; ii) la définition d’« éléments probants »; iii) l’ajout d’exemples de contrôles généraux informatiques dans la norme; iv) l’inclusion d’un diagramme sur la norme ISA 500 dans les notes explicatives de l’exposé-sondage; v) les modifications de concordance découlant de la révision de la norme ISA 500.

À sa réunion des 6 et 7 juin 2022, le CNAC a discuté du projet de l’IAASB visant la révision de la norme ISA 240. La discussion a notamment porté sur : i) les paragraphes d’introduction de la norme; ii) la nécessité de faire appel à des compétences spécialisées; iii) l’identification et l’évaluation des risques d’anomalies significatives résultant de fraudes; iv) la présomption de l’existence de risques de fraude dans la comptabilisation des produits; v) la clarification des exigences et des modalités d’application de la norme ISA 240 en ce qui concerne la manière de tester les écritures de journal; vi) la communication avec les responsables de la gouvernance.

À sa réunion des 6 et 7 juin 2022, le CNAC a discuté du projet de l’IAASB visant la révision de la norme ISA 570. La discussion a notamment porté sur : i) la période de temps prise en compte dans l’évaluation de la continuité de l’exploitation; ii) la transparence du rapport de l’auditeur au sujet de la continuité de l’exploitation.

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