À sa réunion des 6 et 7 juin 2022, le CNAC a discuté du projet de portée limitée de l’IAASB visant la tenue à jour des normes relatives aux entités cotées et aux entités d’intérêt public. Ce projet fait suite aux modifications que l’IESBA a récemment apportées au Code de l’IESBA au terme de la révision des définitions d’« entité cotée » et d’« entité d’intérêt public ». La discussion a notamment porté sur : i) les modifications que l’IAASB envisage d’apporter à la norme ISA 700 (révisée) et à la norme ISA 260 (révisée); ii) le contenu du projet d’exposé-sondage de l’IAASB, y compris l’approche préconisée pour les modifications et le fait de décrire l’autre approche envisagée dans les notes explicatives; iii) la façon dont l’IAASB pourrait procéder si des modifications devaient être apportées à la norme ISRE 2400 (révisée). Le CNAC a aussi discuté des conséquences du projet de l’IAASB pour le Canada. Les codes de déontologie que doivent respecter les professionnels en exercice canadiens sont établis par les organisations provinciales. Contrairement au Code de l’IESBA, ils ne font pas référence aux « entités d’intérêt public » et n’obligent pas l’auditeur à rendre public le fait qu’il s’est conformé, dans le cadre de son audit, à des règles d’indépendance particulières qui s’appliquent à certaines entités. Les délibérations du CNAC sur les sujets d’intérêt pour le Canada ont notamment porté sur les questions suivantes : i) en ce qui concerne les modifications que l’IAASB envisage d’apporter à la norme ISA 700 (révisée) et à la norme ISA 260 (révisée), y aurait-il lieu de suggérer des modifications pour le Canada; ii) le projet de l’IAASB aura-t-il une incidence sur la NCME 2400, même si cette norme ne résulte pas de l’adoption de la norme ISRE 2400 (révisée); iii) quand l’exposé-sondage canadien sera-t-il publié et que contiendra-t-il? L’IAASB prévoit d’approuver un exposé-sondage à sa réunion de juin 2022. Le CNAC approuvera l’exposé-sondage canadien peu de temps après.