À sa réunion des 7 et 8 mars 2022, le CNAC a approuvé l’apport de modifications de concordance relatives à la gestion de la qualité après avoir convenu que les modifications de concordance ne feraient pas l’objet d’un deuxième exposé-sondage, parce que les changements qui y ont été apportés ont été effectués en réponse aux commentaires reçus sur l’exposé-sondage. Les modifications de concordance entrent en vigueur pour les périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2022, sauf les modifications apportées aux normes NCSC 4200 et NCSC 4400 qui entreront en vigueur pour les périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2023. Les modifications de concordance apportées aux ANC seront publiées dans le Manuel de CPA Canada – Certification en mai 2022, une fois que le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC) aura confirmé que le CNAC a respecté la procédure officielle et pris dûment en compte l’intérêt public.

À sa réunion des 7 et 8 mars 2022, le CNAC a fait part aux membres canadiens de l’IAASB de ses commentaires sur le projet de l’IAASB visant la révision de la norme ISA 240. La discussion a notamment porté sur les points suivants : i) l’identification et l’évaluation des risques d’anomalies significatives résultant de fraudes; ii) la communication avec les responsables de la gouvernance; iii) la transparence dans le rapport de l’auditeur en ce qui concerne la fraude; iv) l’élaboration d’indications ne faisant pas autorité qui illustrent les liens entre la norme ISA 240 et d’autres normes ISA.

À sa réunion des 7 et 8 mars 2022, le CNAC a fait part aux membres canadiens de l’IAASB de ses commentaires sur le projet de l’IAASB visant la révision de la norme ISA 570 (révisée). La discussion a notamment porté sur les points suivants : i) la période à prendre en compte pour l’évaluation de la continuité de l’exploitation; ii) l’amélioration de la transparence concernant le travail effectué par l’auditeur relativement à la continuité de l’exploitation; et iii) la période de commentaires.

À sa réunion des 7 et 8 mars 2022, le CNAC a fait part aux membres canadiens de l'IAASB de ses commentaires sur le projet de l’IAASB visant la révision de la Norme internationale d’audit (ISA) 500. La discussion a notamment porté sur les points suivants : i) la version préliminaire des modifications que l’IAASB envisage d’apporter aux exigences; ii) la manière dont les technologies sont abordées dans ces modifications; iii) les modifications de concordance et les modifications corrélatives pouvant découler de la révision de la norme ISA 500.

À sa réunion des 7 et 8 mars 2022, le CNAC a fait part aux membres canadiens de l’IAASB de ses commentaires sur le projet de portée limité de l’IAASB visant la tenue à jour des normes relatives aux entités cotées et aux entités d’intérêt public. La discussion a notamment porté sur les points suivants : i) le champ d’application du projet, dont la question de savoir s’il faudrait s’en tenir à l’apport de modifications ciblées aux Normes internationales de gestion de la qualité (International Standards on Quality Management – ISQM) et aux normes ISA; ii) la proposition qui consiste à inclure un énoncé dans le rapport de l’auditeur lorsque le cabinet applique les règles d’indépendance qui concernent les entités d’intérêt public, dont la question de savoir où il convient de placer cet énoncé; et iii) le projet de révision de la norme ISA 260 (révisée), Communication avec les responsables de la gouvernance, concernant les communications sur l’indépendance avec les responsables de la gouvernance.

À sa réunion des 7 et 8 mars 2022, le CNAC a discuté d’une question soulevée par des parties prenantes canadiennes quant à la façon dont la NCA 600 (révisée), s’applique à l’information financière des régimes de retraite qui est incluse dans les états financiers d’entités du secteur public, notamment au niveau provincial. Il a conclu qu’aucune modification pour le Canada n’était nécessaire à cet égard. La NCA 600 contient une modification pour le Canada qui vise à harmoniser l’exemple de rapport fourni à l’annexe 1 avec les exemples de rapports de la NCA 700, Opinion et rapport sur des états financiers. Le CNAC a unanimement convenu qu’il n’était pas nécessaire que la NCA 600 fasse l’objet d’un deuxième exposé-sondage, puisque cette modification était envisagée dans l’exposé-sondage et qu’aucune partie prenante n’a soulevé de préoccupation. Le CNAC a approuvé à l’unanimité la NCA 600 et les modifications de concordance visant les autres NCA et les ANC, sous réserve de confirmation, par le Conseil de supervision de l’intérêt public (Public Interest Oversight Board), du respect de la procédure officielle relativement à la norme ISA 600, en avril 2022. La NCA 600 sera en vigueur pour les audits d’états financiers de groupe des périodes ouvertes à compter du 15­ décembre 2023.Le texte définitif de la norme et des modifications de concordance sera publié dans le Manuel en août 2022, une fois que le CSNAC aura confirmé que le CNAC a respecté la procédure officielle et pris dûment en compte l’intérêt public.