Modifications de concordance relatives aux nouvelles normes sur la gestion de la qualité – CNAC

Date de la réunion

À sa réunion des 7 et 8 mars 2022, le CNAC a approuvé l’apport de modifications de concordance relatives à la gestion de la qualité après avoir convenu que les modifications de concordance ne feraient pas l’objet d’un deuxième exposé-sondage, parce que les changements qui y ont été apportés ont été effectués en réponse aux commentaires reçus sur l’exposé-sondage. Les modifications de concordance entrent en vigueur pour les périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2022, sauf les modifications apportées aux normes NCSC 4200 et NCSC 4400 qui entreront en vigueur pour les périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2023. Les modifications de concordance apportées aux ANC seront publiées dans le Manuel de CPA Canada – Certification en mai 2022, une fois que le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC) aura confirmé que le CNAC a respecté la procédure officielle et pris dûment en compte l’intérêt public.

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