Définition d’une entité cotée et d’une entité d’intérêt public – CNAC
À sa réunion des 7 et 8 mars 2022, le CNAC a fait part aux membres canadiens de l’IAASB de ses commentaires sur le projet de portée limité de l’IAASB visant la tenue à jour des normes relatives aux entités cotées et aux entités d’intérêt public. La discussion a notamment porté sur les points suivants : i) le champ d’application du projet, dont la question de savoir s’il faudrait s’en tenir à l’apport de modifications ciblées aux Normes internationales de gestion de la qualité (International Standards on Quality Management – ISQM) et aux normes ISA; ii) la proposition qui consiste à inclure un énoncé dans le rapport de l’auditeur lorsque le cabinet applique les règles d’indépendance qui concernent les entités d’intérêt public, dont la question de savoir où il convient de placer cet énoncé; et iii) le projet de révision de la norme ISA 260 (révisée), Communication avec les responsables de la gouvernance, concernant les communications sur l’indépendance avec les responsables de la gouvernance.