Audits de groupe – CNAC

Date de la réunion

À sa réunion des 7 et 8 mars 2022, le CNAC a discuté d’une question soulevée par des parties prenantes canadiennes quant à la façon dont la NCA 600 (révisée), s’applique à l’information financière des régimes de retraite qui est incluse dans les états financiers d’entités du secteur public, notamment au niveau provincial. Il a conclu qu’aucune modification pour le Canada n’était nécessaire à cet égard. La NCA 600 contient une modification pour le Canada qui vise à harmoniser l’exemple de rapport fourni à l’annexe 1 avec les exemples de rapports de la NCA 700, Opinion et rapport sur des états financiers. Le CNAC a unanimement convenu qu’il n’était pas nécessaire que la NCA 600 fasse l’objet d’un deuxième exposé-sondage, puisque cette modification était envisagée dans l’exposé-sondage et qu’aucune partie prenante n’a soulevé de préoccupation. Le CNAC a approuvé à l’unanimité la NCA 600 et les modifications de concordance visant les autres NCA et les ANC, sous réserve de confirmation, par le Conseil de supervision de l’intérêt public (Public Interest Oversight Board), du respect de la procédure officielle relativement à la norme ISA 600, en avril 2022. La NCA 600 sera en vigueur pour les audits d’états financiers de groupe des périodes ouvertes à compter du 15­ décembre 2023.Le texte définitif de la norme et des modifications de concordance sera publié dans le Manuel en août 2022, une fois que le CSNAC aura confirmé que le CNAC a respecté la procédure officielle et pris dûment en compte l’intérêt public.

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