À sa réunion des 28 et 29 novembre 2022, le CNAC a discuté de questions liées à ce projet. La discussion a notamment porté sur : les responsabilités de l’auditeur lorsqu’une fraude avérée ou suspectée est détectée; la communication dans le rapport de l’auditeur des risques de fraude relevés et des mesures prises par l’auditeur à leur égard; des propositions concernant la question des déficiences importantes du contrôle interne qui ont été relevées et qui sont pertinentes pour la prévention et la détection des fraudes dans les états financiers.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNAC.

À sa discussion des 28 et 29 novembre 2022, le CNAC a discuté de questions liées à ce projet. La discussion a notamment porté sur : l’évaluation par l’auditeur de l’évaluation faite par la direction de la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation; les informations à fournir sur la continuité de l’exploitation dans le rapport de l’auditeur; le repositionnement et la reformulation de certains paragraphes pour améliorer la clarté de la norme.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNAC.

À sa réunion des 28 et 29 novembre 2022, le CNAC a discuté de questions liées à ce projet. La discussion a notamment porté sur : les changements apportés à la PPC depuis l’exposé-sondage; les questions soulevées lors des activités de communication; la pertinence d’un exposé-sondage additionnel. Le CNAC a convenu qu’il n’était pas nécessaire de publier un deuxième exposé-sondage. Le CNAC a approuvé à l’unanimité la PPC révisée. Le Conseil des normes actuarielles du Canada devrait approuver la PPC lors de sa réunion de décembre 2022. Le CNAC prévoit que la version définitive de la PPC sera disponible sur son site web en février 2023 et publiée dans le Manuel en mars 2023, une fois que le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC) aura confirmé que le CNAC a respecté la procédure officielle et pris dûment en compte l’intérêt public.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNAC.

À sa réunion des 28 et 29 novembre 2022, le CNAC a discuté de questions liées à ce projet. La discussion a notamment porté sur : l’objectif et les lignes directrices proposés par l’IAASB concernant l’établissement dans les Normes internationales de gestion de la qualité (ISQM) et dans les normes ISA d’exigences particulières pour certaines entités; les facteurs et les exemples se rapportant à l’appréciation de la mesure dans laquelle une entité en est une d’intérêt public; une analyse au cas par cas des exigences particulières actuelles, dans les normes ISQM et ISA, visant les entités cotées; l’adoption par l’IAASB des définitions d’« entité d’intérêt public » et d’« entité cotée » dans les normes ISQM et ISA ainsi que dans le glossaire; les paragraphes d’introduction et les modalités d’application des normes ISQM et ISA. Le CNAC a également discuté des effets possibles des modifications proposées dans le contexte canadien, étant donné que les codes de déontologie auxquels les professionnels en exercice du Canada sont tenus de se conformer diffèrent du Code de l’IESBA. Le Conseil discutera de ces conséquences lors de réunions ultérieures.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNAC.

À sa réunion des 28 et 29 novembre 2022, le CNAC a discuté de questions liées à ce projet. La discussion a notamment porté sur : les modifications qu’il est proposé d’apporter à la Partie 6 du projet de norme ISA applicable aux audits d’états financiers d’entités peu complexes (norme ISA pour les EPC), qui traite de l’identification et de l’évaluation des risques; le projet de Partie 10 de la norme ISA pour les EPC et les modifications qu’il est proposé d’apporter à l’autorité de la norme ISA pour les EPC en ce qui concerne les audits de groupe; la façon dont le CNAC compte répondre à l’exposé-sondage de l’IAASB sur la Partie 10; les activités que le CNAC pourrait entreprendre dans le cadre de son plan annuel 2023-2024 en vue de choisir l’approche à adopter pour les EPC. Le CNAC poursuivra ses discussions sur ses activités futures dans le cadre de l’élaboration de son plan annuel 2023-2024.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNAC. 

À sa réunion des 28 et 29 novembre 2022, le CNAC a discuté de questions liées à ce projet. La discussion a notamment porté sur : la façon dont le professionnel en exercice devrait regrouper les informations sur la durabilité au regard du seuil de signification, de l’évaluation des risques et de l’évaluation des anomalies; la conclusion sur l’information sur la durabilité qu’exprime le professionnel en exercice dans son rapport – par exemple, une seule conclusion pour toutes les informations sur la durabilité, ou des conclusions par sujets ou indicateurs mentionnés dans les informations sur la durabilité; les différences dans l’approche en ce qui concerne l’évaluation des risques selon que la mission relative à l’information sur la durabilité vise l’expression d’une assurance limitée ou d’une d’assurance raisonnable. Le CNAC a également discuté des prochaines étapes pour ce qui est de la certification de l’information sur la durabilité au Canada. Il a choisi pour orientation d’adopter en tant qu’Autre norme canadienne la norme d’application générale proposée par l’IAASB, en même temps que le normalisateur international. Conformément à sa procédure officielle, le CNAC présentera une proposition de projet à sa réunion de janvier 2023.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNAC.