À sa réunion des 28 et 29 novembre 2022, le CNAC a discuté de questions liées à ce projet. La discussion a notamment porté sur : l’objectif et les lignes directrices proposés par l’IAASB concernant l’établissement dans les Normes internationales de gestion de la qualité (ISQM) et dans les normes ISA d’exigences particulières pour certaines entités; les facteurs et les exemples se rapportant à l’appréciation de la mesure dans laquelle une entité en est une d’intérêt public; une analyse au cas par cas des exigences particulières actuelles, dans les normes ISQM et ISA, visant les entités cotées; l’adoption par l’IAASB des définitions d’« entité d’intérêt public » et d’« entité cotée » dans les normes ISQM et ISA ainsi que dans le glossaire; les paragraphes d’introduction et les modalités d’application des normes ISQM et ISA. Le CNAC a également discuté des effets possibles des modifications proposées dans le contexte canadien, étant donné que les codes de déontologie auxquels les professionnels en exercice du Canada sont tenus de se conformer diffèrent du Code de l’IESBA. Le Conseil discutera de ces conséquences lors de réunions ultérieures.

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