À sa réunion des 28 et 29 novembre 2022, le CNAC a discuté de questions liées à ce projet. La discussion a notamment porté sur : la façon dont le professionnel en exercice devrait regrouper les informations sur la durabilité au regard du seuil de signification, de l’évaluation des risques et de l’évaluation des anomalies; la conclusion sur l’information sur la durabilité qu’exprime le professionnel en exercice dans son rapport – par exemple, une seule conclusion pour toutes les informations sur la durabilité, ou des conclusions par sujets ou indicateurs mentionnés dans les informations sur la durabilité; les différences dans l’approche en ce qui concerne l’évaluation des risques selon que la mission relative à l’information sur la durabilité vise l’expression d’une assurance limitée ou d’une d’assurance raisonnable. Le CNAC a également discuté des prochaines étapes pour ce qui est de la certification de l’information sur la durabilité au Canada. Il a choisi pour orientation d’adopter en tant qu’Autre norme canadienne la norme d’application générale proposée par l’IAASB, en même temps que le normalisateur international. Conformément à sa procédure officielle, le CNAC présentera une proposition de projet à sa réunion de janvier 2023.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNAC.