À sa réunion des 8 et 9 septembre 2022, le CNAC a discuté de questions liées au projet de l’IAASB visant la révision de la Norme internationale d’audit (ISA) 500, Éléments probants. La discussion a notamment porté sur un examen complet du projet de norme ISA 500; les modifications de concordance et les modifications corrélatives découlant de la révision de la norme ISA 500; la période de commentaires et le délai de mise en œuvre proposé et les sujets à traiter dans les notes explicatives qui accompagnent l’exposé-sondage sur la norme ISA 500. L’IAASB devrait approuver un exposé-sondage à sa réunion de septembre 2022. Le CNAC approuverait alors l’exposé-sondage canadien correspondant peu de temps après.

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À sa réunion des 8 et 9 septembre 2022, le CNAC a discuté de questions liées au projet de l’IAASB visant la révision de la norme ISA 240, Responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes lors d’un audit d’états financiers. La discussion a notamment porté sur les possibilités d’accroître la transparence dans le rapport de l’auditeur en ce qui concerne la fraude; la question de savoir si les modifications proposées devraient s’appliquer aux entités cotées ou à toutes les entités et la structure proposée pour la norme ISA 240.

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À sa réunion des 8 et 9 septembre 2022, le CNAC a discuté de questions liées au projet de l’IAASB visant la révision de la norme ISA 570 (révisée), Continuité de l’exploitation. La discussion a notamment porté sur la terminologie; l’identification et l’évaluation des risques; l’évaluation faite par la direction de la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation; l’exercice de l’esprit critique et la transparence concernant la continuité de l’exploitation dans le rapport de l’auditeur.

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À sa réunion des 8 et 9 septembre 2022, le CNAC a discuté de son projet de lettre de réponse à l’exposé-sondage de l’IAASB. La discussion a notamment porté sur la question de savoir si le rapport de l’auditeur est une forme de communication appropriée pour rendre public le fait que l’auditeur s’est conformé aux règles de déontologie pertinentes ayant trait à l’indépendance qui s’appliquent à certaines entités pour la réalisation de l’audit des états financiers; les modifications qu’il est proposé d’apporter aux normes ISA 700 (révisée) et ISA 260 (révisée); la question de savoir si l’IAASB devrait envisager l’apport de modifications à la Norme internationale de missions d’examen limité (ISRE) 2400 (révisée) relativement à la transparence quant aux règles de déontologie ayant trait à l’indépendance applicables à certaines entités et la date d’entrée en vigueur proposée des modifications à apporter aux normes ISA 700 (révisée) et ISA 260 (révisée). La période de commentaires sur l’exposé-sondage de l’IAASB prend fin le 4 octobre 2022. Le CNAC compte répondre à cet exposé-sondage.

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À sa réunion des 8 et 9 septembre 2022, le CNAC a discuté de questions liées au projet de l’IAASB visant l’élaboration d’une norme distincte pour l’audit des entités peu complexes (EPC). La discussion a notamment porté sur l’autorité de la norme ISA pour les EPC en projet, notamment en ce qui concerne le contenu et la présentation des caractéristiques qualitatives d’une EPC typique; la pertinence d’intégrer des estimations comptables plus complexes dans les normes ISA pour les EPC et, dans l’affirmative, la façon de les intégrer; les modifications qu’il est proposé d’apporter à l’autorité pour permettre la réalisation d’audits de groupe peu complexes selon la norme ISA pour les EPC, et pour traiter du recours aux auditeurs des composantes et la façon de modifier les exigences pour qu’elles soient proportionnées aux audits d’EPC.

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À sa réunion des 8 et 9 septembre 2022, le CNAC a discuté de questions liées au projet de l’IAASB visant l’élaboration d’une norme d’application générale sur la certification de l’information relative à la durabilité. La discussion a notamment porté sur le contenu de la proposition de projet; la structure d’une norme d’application générale sur la certification de l’information relative à la durabilité; les propositions initiales concernant la définition des termes de la norme d’application générale et l’approche à adopter pour l’élaboration des exigences de la norme d’application générale. L’IAASB devrait approuver une proposition de projet de normalisation à sa réunion de septembre 2022. À sa prochaine réunion, le CNAC discutera des activités de l’IAASB et des prochaines étapes à franchir pour ce qui est de l’établissement de normes canadiennes de certification de l’information sur la durabilité.

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