À sa réunion des 8 et 9 septembre 2022, le CNAC a discuté de son projet de lettre de réponse à l’exposé-sondage de l’IAASB. La discussion a notamment porté sur la question de savoir si le rapport de l’auditeur est une forme de communication appropriée pour rendre public le fait que l’auditeur s’est conformé aux règles de déontologie pertinentes ayant trait à l’indépendance qui s’appliquent à certaines entités pour la réalisation de l’audit des états financiers; les modifications qu’il est proposé d’apporter aux normes ISA 700 (révisée) et ISA 260 (révisée); la question de savoir si l’IAASB devrait envisager l’apport de modifications à la Norme internationale de missions d’examen limité (ISRE) 2400 (révisée) relativement à la transparence quant aux règles de déontologie ayant trait à l’indépendance applicables à certaines entités et la date d’entrée en vigueur proposée des modifications à apporter aux normes ISA 700 (révisée) et ISA 260 (révisée). La période de commentaires sur l’exposé-sondage de l’IAASB prend fin le 4 octobre 2022. Le CNAC compte répondre à cet exposé-sondage.

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