À sa réunion du 30 août 2023, le CNAC a approuvé l’exposé-sondage sur le projet de Norme canadienne de certification en matière de durabilité (NCCD) 5000, Exigences générales relatives aux missions de certification en matière de durabilité. La discussion a notamment porté sur les points suivants : i) les changements importants apportés au projet de norme ISSA 5000 par rapport à la version précédente dont le Conseil a discuté lors de sa réunion de juin 2023; ii) les modifications qu’il est proposé d’apporter pour le Canada à la norme ISSA 5000 et d’autres modifications possibles à apporter pour le Canada; et iii) les questions à inclure dans le résumé des points saillants de l’exposé-sondage sur la norme canadienne. L’exposé-sondage sur la NCCD 5000 a été publié le 21 septembre 2023. Les commentaires sur cet exposé-sondage doivent parvenir au CNAC au plus tard : i) le 6 novembre 2023 pour les questions d’ordre général, afin que le CNAC reçoive en temps opportun les commentaires des Canadiens sur des questions concernant sa réponse à l’IAASB; et ii) le 31 décembre 2023 pour toutes les autres questions. La période de commentaires sur les questions posées par l’IAASB dans son exposé-sondage prend fin le 1^er décembre 2023.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNAC.