Norme globale pour la certification des informations présentées sur la durabilité – CNAC

Date de la réunion

À sa réunion du 23 janvier 2023, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a examiné et approuvé à l’unanimité une proposition de projet visant l’adoption d’une norme de certification de l’information sur la durabilité au Canada. Il s’agirait plus précisément d’adopter, en même temps que l’IAASB, la norme d’application générale sur les missions d’assurance relatives à l’information sur la durabilité, soit la norme ISSA 5000, en tant qu’Autre norme canadienne (ANC). La discussion a notamment porté sur : la portée du projet, les questions d’intérêt public et l’évaluation des risques; les circonstances limitées dans lesquelles le CNAC peut apporter des modifications à la norme internationale (les critères de modification); le lien entre le projet de Norme canadienne de certification de l’information sur la durabilité (NCCID) 5000 et les autres normes canadiennes; l’influence qu’exerce le CNAC dans la rédaction de la norme internationale ainsi que l’échéancier, les ressources et le plan de communication du projet. 

Consulter le compte rendu de la réunion sur le site web du CNAC.

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