À sa réunion des 12 et 13 juin 2023, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a discuté de questions liées au projet de modifications de portée limitée de l’IAASB concernant les définitions d’entité cotée et d’entité d’intérêt public, dont les modifications proposées pour la norme ISA 700 (révisée), Opinion et rapport sur des états financiers, et la norme ISA 260 (révisée), Communication avec les responsables de la gouvernance. La discussion a notamment porté sur : les versions définitives des modifications proposées pour la norme ISA 700 (révisée), dont les modifications se rapportant aux modalités d’application qui concernent l’exigence conditionnelle selon laquelle l’auditeur communique les règles d’indépendance auxquelles il s’est conformé; les versions définitives des modifications proposées pour la norme ISA 260 (révisée), dont la nouvelle exigence pour l’auditeur de communiquer aux responsables de la gouvernance les règles d’indépendance, particulières ou non, auxquelles il s’est conformé. L’IAASB prévoit approuver le texte définitif des modifications à sa réunion de juin 2023. Le CNAC a aussi discuté de la nécessité d’apporter des modifications pour le Canada en vue de l’intégration des modifications de l’IAASB dans les Normes canadiennes d’audit (NCA) équivalentes. Après avoir discuté des commentaires reçus en réponse à son exposé-sondage et des versions définitives des modifications proposées par l’IAASB, le CNAC a l’intention d’adopter les modifications de l’IAASB sans modifications canadiennes. Le CNAC prévoit approuver en septembre 2023 les modifications définitives à apporter aux NCA.

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À sa réunion des 12 et 13 juin 2023, le CNAC a discuté de questions liées au projet de l’IAASB visant l’élaboration d’une norme ISA applicable aux audits d’états financiers d’entités peu complexes (la norme ISA pour les EPC). La discussion a notamment porté sur : l’approche proposée pour l’élaboration d’indications ne faisant pas autorité en appui au projet de norme ISA pour les EPC (nature et contenu des indications, nécessité de faire référence aux indications dans le projet de norme); l’approche proposée pour tenir compte des normes ISA de la série 800; la mesure dans laquelle les EPC ont recours à une société de services et la nécessité de traiter dans le projet de norme ISA de l’utilisation d’un rapport de l’auditeur sur la description, la conception et l’efficacité du fonctionnement des contrôles d’une société de services; le contenu de la Partie 6, notamment les aspects pour lesquels il pourrait être nécessaire de modifier des exigences ou d’ajouter des commentaires explicatifs essentiels (CEE), dont : la mise en œuvre de procédures analytiques comme procédures d’évaluation des risques, la description des composantes du système de contrôle interne de l’entité, l’utilisation de progiciels comptables commerciaux, l’exigence relative à la présomption de l’existence de risques de fraude dans la comptabilisation des produits; le contenu de la Partie 7, notamment les aspects pour lesquels il pourrait être nécessaire de modifier des exigences ou d’ajouter des CEE, dont : l’introduction d’un élément d’imprévisibilité dans les procédures d’audit, les sondages en audit, les tests des écritures de journal.

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À sa réunion des 12 et 13 juin 2023, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a discuté de questions liées au projet du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) visant la révision de la Norme internationale d’audit (ISA) 240, Responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes lors d’un audit d’états financiers. La discussion a notamment porté sur :

• la définition de fraude et l’applicabilité des exemples utilisés;
• l’identification et l’évaluation des risques sous l’angle de la fraude;
• les travaux à exécuter lorsqu’une fraude avérée ou suspectée est identifiée;
• la transparence dans la communication de risques importants de fraude à titre de questions clés de l’audit.

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À sa réunion des 12 et 13 juin 2023, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a discuté de questions liées au projet de l’IAASB visant l’élaboration d’une norme d’application générale sur les missions d’assurance relatives à l’information sur la durabilité, soit la norme ISSA 5000. La discussion a notamment porté sur : l’intégralité du projet de norme ISSA 5000, dont les exemples de rapports d’assurance ainsi que les modifications corrélatives et de concordance découlant de la norme; la façon dont le groupe de travail de l’IAASB a traité les questions importantes relatives au projet de norme ISSA 5000, notamment les concepts de questions liées à la durabilité, d’information sur la durabilité et d’informations à fournir, ainsi que leur compatibilité dans le contexte de la norme, la double importance relative lors d’une même mission d’assurance, ainsi que la distinction entre l’importance relative du point de vue de l’entité (p. ex., le processus d’appréciation de l’importance relative) et le seuil de signification déterminé par le professionnel en exercice (seuil de signification pour la mission), l’entrée en vigueur prévue de la norme ISSA 5000, les points qui devraient figurer dans les notes explicatives et accompagner l’exposé-sondage sur le projet de norme ISSA 5000; les questions propres au Canada en ce qui a trait à l’exposé-sondage sur le projet de Norme canadienne de certification de l’information sur la durabilité, telles que la période de commentaires, les modifications qui pourraient être à apporter pour le Canada, les questions à inclure dans l’exposé sondage canadien, les activités de communications prévues auprès des parties intéressées et concernées.

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