À sa réunion des 12 et 13 juin 2023, le CNAC a discuté de questions liées au projet de l’IAASB visant l’élaboration d’une norme ISA applicable aux audits d’états financiers d’entités peu complexes (la norme ISA pour les EPC). La discussion a notamment porté sur : l’approche proposée pour l’élaboration d’indications ne faisant pas autorité en appui au projet de norme ISA pour les EPC (nature et contenu des indications, nécessité de faire référence aux indications dans le projet de norme); l’approche proposée pour tenir compte des normes ISA de la série 800; la mesure dans laquelle les EPC ont recours à une société de services et la nécessité de traiter dans le projet de norme ISA de l’utilisation d’un rapport de l’auditeur sur la description, la conception et l’efficacité du fonctionnement des contrôles d’une société de services; le contenu de la Partie 6, notamment les aspects pour lesquels il pourrait être nécessaire de modifier des exigences ou d’ajouter des commentaires explicatifs essentiels (CEE), dont : la mise en œuvre de procédures analytiques comme procédures d’évaluation des risques, la description des composantes du système de contrôle interne de l’entité, l’utilisation de progiciels comptables commerciaux, l’exigence relative à la présomption de l’existence de risques de fraude dans la comptabilisation des produits; le contenu de la Partie 7, notamment les aspects pour lesquels il pourrait être nécessaire de modifier des exigences ou d’ajouter des CEE, dont : l’introduction d’un élément d’imprévisibilité dans les procédures d’audit, les sondages en audit, les tests des écritures de journal.

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